Politique de confidentialité et de protection des données
L’équipe du site www.linguapolis.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) quant à la protection de la vie privée de ceux qui nous fournissent des données personnelles.
Respect des lois en vigueur
Le site www.linguapolis.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Notre politique vie privée décrit comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles et vous fournit des informations sur vos droits.
Le responsable de traitement est la société LINGUAPOLIS, Société A Responsabilité Limitée au capital social de 6000 €uros, ayant son siège social 221, chemin des Ribes de Sartoux, 06370 Mouans Sartoux, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro B 508 179 637.
Adresse email : info@linguapolis.fr
Numéro de téléphone : 06.65.52.10.10
LINGUAPOLIS s’assure que ses traitements de données à caractère personnel sont licites, justifiés par une base légale valide et que les données sont conservées pendant une durée raisonnable et nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.
Les données personnelles collectées par LINGUAPOLIS sont susceptibles d’être sous traitées par les prestataires sous-traitants de LINGUAPOLIS, notamment GOOGLE ANALYTICS pour les cookies et/ou OVH en tant qu’hébergeur du site www.linguapolis.fr.
Quelles sont les données personnelles que nous traitons ? Pour quelle finalité ? Sur quelle base légale ? Pour combien de temps ?
Types de données :
Données de connexion (adresses IP, cookies, données de navigation, mesures d’audience)
Finalités :
Élaborer des statistiques de visite du site www.linguapolis.fr
Bases légales :
Consentement
Durées de conservation maximale : 13 mois
Types de données :
Données d’identification (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail
Finalités :
Établissement d’un devis
Bases légales :
Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée
Durées de conservation maximale :
Durée nécessaire pour répondre à la demande de la personne concernée
Types de données :
Date et lieu de naissance
Finalités :
Inscription à une certification en langue
Bases légales :
Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée
Durées de conservation maximale :
Durée nécessaire pour répondre à la demande de la personne concernée
Types de données :
Test de positionnement grammatical, formulaire d’évaluation des besoins
Finalités :
Définir une proposition de programme pédagogique en lien avec le devis.
Bases légales :
Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée
Durées de conservation maximale :
Durée nécessaire pour répondre à la demande de la personne concernée
Mentions sur l'utilisation de cookies
Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur, téléphone portable, ou autre appareil lorsque vous visitez un site web. Dans le but d’établir des statistiques d’audience et de visite du site www.linguapolis.fr, LINGUAPOLIS utilise des cookies et stocke ainsi des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc.
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Vous pouvez consulter notre politique détaillée des cookies ici.
Effectuons-nous un profilage avec vos données personnelles ?
LINGUAPOLIS ne prend pas de décisions automatisées, y compris un profilage, sur la base de vos données personnelles.
Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;
- Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
- Droit de limitation : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles
- Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles et le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
- Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
- Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.
- Droit de définir le sort de vos données post-mortem.
- Dès lors que le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.
Afin d’exercer vos droits auprès de LINGUAPOLIS, vous pouvez adresser un courrier ou un e-mail à info@linguapolis.fr.
Toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Quelles sont les mesures de sécurité que LINGUAPOLIS a mises en place pour protéger vos données personnelles ?
LINGUAPOLIS a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute utilisation non autorisée, toute perte ou destruction partielle ou totale accidentelle.
Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont donc susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert de vos données personnelles est effectué conformément à la loi applicable et en particulier soit que le territoire de destination a fait l’objet d’une décision d’adéquation de la commission de l’Union européenne, soit que le destinataire a validé les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne et ou que des dispositions contractuelles techniques et organisationnelles adaptées ont été mises en place.
Sur notre site, les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google Analytics qui est un service de Google LLC qui a son siège social aux États-Unis et est certifié dans le cadre de l’EU-US Privacy Shield comme assurant un niveau de protection adéquat.
Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 11275/OC/2203 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
- Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06 - Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
Droits de reproduction des documents :
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La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l’article L.713-2 du code la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
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Crédits
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Côteweb
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Mentions sur l'utilisation de données personnelles
Le responsable protection des données est Véronique Langer
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Pour être traitée, votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).
Le client peut saisir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) en cas de désaccord.